Honoraires

Transparence des honoraires

Conformément à la loi, qui en fait une obligation, une convention d’honoraires est conclue avec tous nos clients. Vous y trouverez expressément indiqué le montant exact du mode de facturation de nos prestations.

Principes régissant la facturation des prestations d’avocats

Les honoraires de l’avocat sont libres, ce qui signifie que l’avocat fixe lui-même le coût des prestations qu’il facture à son client.
Pour déterminer le montant de ces honoraires, plusieurs critères sont utilisés :

• la situation financière du client

• la difficulté de l’affaire

• le montant des frais

• la notoriété de l’avocat

• le temps consacré à l’affaire

• etc.

Un cabinet d’avocats peut ainsi être rémunéré :

• en fonction du temps passé sur la base d’un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l’affaire

• ou selon un forfait pour les procédures simples (le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive)

Les frais de fonctionnement du cabinet sont distincts des honoraires et ne doivent pas être confondus avec eux (coûts des fournitures administratives, frais d’Internet, de téléphone, de photocopies, de déplacements, etc.).

Un honoraire complémentaire de résultat peut également être convenu avec le client. Il est fixé en tenant compte des éléments suivants :

• le résultat obtenu par le travail de l’avocat

• le service qui a été rendu par l’avocat

• la situation financière du client